Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet https://www.occitaniesolr.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.occitaniesolr.com est édité par :
Dénomination sociale : Occitanie Sol'R
Forme juridique : SAS au capital de 1000€
Siège social : 45 avenue de la voie domitienne – 34500 Béziers (France)
Numéro SIRET : 891 593 329 00016
Numéro RCS : RCS Béziers 891 593 329
Numéro de TVA intracommunautaire : non obligatoire
Téléphone : 0763047367
Adresse e-mail : contact@occitaniesolr.com
Directeur de la publication : Cédric Occhipenti dirigeant associé
2. Hébergement du site
Le site www.occitaniesolr.com est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : IONOS SARL
Adresse du siège social : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Activité et Qualifications professionnelles
La société Occitanie Sol'R exerce une activité commerciale et technique spécialisée dans l'étude, la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, onduleurs, systèmes de stockage, bornes de recharge).
Assurances professionnelles : Occitanie Sol'R est titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale couvrant ses activités sur le territoire français chez AXA, dont l'attestation est disponible sur simple demande.
Qualifications : Entreprise qualifiée RGE QualiPV 36, IRVE
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site www.occitaniesolr.com (textes, photographies, illustrations,logos, graphismes, icônes, vidéos, structure générale et code) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments,quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Occitanie Sol'R,et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Occitanie Sol'R s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site soient conformes à la réglementation en vigueur.
Finalités : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis sont enregistrées pour le traitement commercial de votre demande, l'étude de faisabilité de votre projet et le suivi de la relation client.
Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans pour les prospects,ou pendant toute la durée légale nécessaire à l'exécution contractuelle et aux garanties légales.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique à [e-mail de contact] ou par voie postale au siège social d'Occitanie Sol'R à Béziers.
En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(www.cnil.fr).
6. Cookies
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7. Médiation de la consommation et Droit applicable
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Occitanie Sol'R.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
